Réglementation et autorisations
Projets sans tout-à-l'égout, pays par pays.
La technologie et le processus sont les mêmes partout, le cadre légal non. Vous trouverez ici, pour chaque pays, les règles qui s'appliquent, le parcours d'autorisation et les documents dont vous avez besoin pour commencer.
Guides
Pays disposant de leur propre guide.
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Chili
CIP, Seremi de Salud, DS 236 et Decreto 46, avec notre propre micro-station depuis 2015.
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Paraguay
Loi 1614, Nota de Consulta auprès du MADES et ce dont vous avez besoin pour commencer.
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Pérou
DS 001-2025-VIVIENDA, norme IS.020, loi 29090 et ce dont vous avez besoin pour démarrer.
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Brésil
Loi 11.445/2007, résolutions du CONAMA et la norme technique ABNT NBR 17076.
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Argentine
Compétence provinciale, loi 25.688 et paramètres de rejet selon la destination de l'eau.
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Venezuela
Normas Sanitarias para Edificaciones, Decreto 883 et Ley de Calidad de las Aguas y del Aire.
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Colombie
Décret 1077, résolution 844, RAS et permis de rejet.
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Équateur
GAD municipal, Code organique de l'environnement, ressources hydriques et SUIA.
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Uruguay
Plan Nacional de Saneamiento, Decreto 226/025 et ordonnances départementales.
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Bolivie
Règlement des installations sanitaires, loi 1333 et RMCH.
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Suriname
Bouwbesluit 1956, permis de construire et Milieuraamwet 2020.
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Guyana
Site plan auprès de la CH&PA, Environmental Protection Act et EPA.
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Expédition
Nous livrons aussi vers …
Pour ces pays et territoires, il n'existe pas encore de guide spécifique. Nous livrons tout de même, depuis l'Allemagne jusqu'à n'importe quel port d'Amérique du Sud, et clarifions le cadre légal dans le cadre du projet avec vos professionnels.
- Guyane française
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Nous réalisons la première évaluation pour n'importe quel pays d'Amérique du Sud. Dites-nous ce que vous voulez réaliser.
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