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Équateur

Projet sans tout-à-l'égout en Équateur : comment démarrer.

En Équateur, la loi prévoit expressément ce cas : lorsque les eaux usées ne peuvent pas être dirigées vers le tout-à-l'égout, elles sont traitées sur place. Cela vaut pour les logements, les ensembles résidentiels, les hôtels et les projets immobiliers, en zone rurale comme en zone urbaine. Avec les données de base du terrain et du projet, nous réalisons une première évaluation ; la solution définitive est ensuite élaborée avec les professionnels et les autorisations requises. Cette page est une orientation générale et ne remplace pas un conseil juridique.

Cadre légal vérifié le 1er octobre 2026
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La situation actuelle

Équateur : ce qui existe là où il n'y a pas de raccordement au tout-à-l'égout.

Là où le réseau n'arrive pas, le marché équatorien connaît déjà des solutions individuelles.

Ce qu'AQUATO fait différemment

Cadre légal

Équateur : ce qui s'applique.

  • COOTAD, art. 55 et 137

    Les GAD municipaux réalisent le tout-à-l'égout et l'épuration des eaux usées dans toutes leurs phases, avec leurs propres arrêtés municipaux (ordenanzas).

    Source : COOTAD, RO, suppl. 303/2010

  • Code organique de l'environnement, art. 196

    Lorsque les eaux usées ne peuvent pas être dirigées vers le tout-à-l'égout, leur traitement doit être réalisé de manière à ne pas nuire aux milieux récepteurs, aux sols ni à la faune sauvage. Les ouvrages nécessitent une autorisation préalable.

    Source : Code organique de l'environnement, FAOLEX

  • Arrêté ministériel 097-A, annexe 1

    Il fixe les limites de rejet dans le tout-à-l'égout et dans les cours d'eau. Les eaux qui ne les respectent pas doivent être traitées, qu'elles soient d'origine publique ou privée.

    Source : Arrêté ministériel 097-A, gob.ec

Le parcours

Du terrain à la micro-station autorisée.

L'ordre habituel, du terrain jusqu'à la micro-station en fonctionnement.

  1. 01

    Données de base et évaluation préliminaire

    À partir de la fiche ci-dessous, Ektennsa et AQUATO étudient la capacité, le système adapté au projet (PUMP, STABI-KOM ou ORKA), son emplacement et la destination de l'eau traitée.

  2. 02

    Règles applicables à la parcelle et faisabilité

    Le GAD municipal délivre le certificat d'urbanisme (IRM, IPRUS ou línea de fábrica) et sa société des eaux l'attestation de faisabilité des services. En l'absence de tout-à-l'égout, le projet prévoit le traitement sur place.

  3. 03

    Régularisation environnementale dans le SUIA

    Sur la base du certificat d'intersection, l'autorité environnementale compétente délivre le certificat, l'enregistrement ou la licence environnementale selon l'impact. Le rejet de l'eau traitée y est intégré.

  4. 04

    Permis de construire

    Vos professionnels présentent au GAD les plans avec les installations sanitaires et la documentation technique AQUATO ; le GAD délivre le permis de construire.

Pour commencer

Ces données suffisent pour une première évaluation.

Ce que vous n'avez pas encore, laissez-le vide. Rien de plus pour commencer.

  • Emplacement

    Province, canton, paroisse et référence cadastrale

  • Terrain

    Superficie, acte de propriété et certificat des charges

  • Projet

    Type de projet et nombre de logements, d'unités ou d'installations

  • Usagers

    Usagers prévus et occupation maximale

  • Assainissement

    Existe-t-il un tout-à-l'égout ? Le raccordement est-il possible ? Y a-t-il une attestation de faisabilité ?

  • Conditions du terrain

    Topographie, sol, nappe phréatique et espace disponible

  • Documents disponibles

    IRM ou línea de fábrica, plan, topographie

  • Eau traitée

    Infiltration, rejet dans un cours d'eau ou réutilisation

Premier pas

Dites-nous ce que vous souhaitez réaliser.

Avec les données de base du terrain et du projet, Ektennsa et AQUATO réalisent une première évaluation.

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ou directement : WhatsApp · contacto@ektennsa.com