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Ektennsa Inteligencia del agua.

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Paraguay

Projet sans tout-à-l'égout au Paraguay : comment démarrer.

Vous n'avez pas besoin de savoir dès le départ quelle autorisation s'applique à votre cas. Nous rassemblons d'abord les données de base du terrain et du projet, puis la voie technique et administrative est déterminée. Cette page est une orientation générale et ne remplace pas un conseil juridique.

Cadre légal vérifié le 1er octobre 2026
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La situation actuelle

Paraguay : ce qui existe là où il n'y a pas de raccordement au tout-à-l'égout.

La grande majorité traite aujourd'hui ses eaux usées sur son propre terrain, surtout avec une fosse septique et un puisard.

Ce qu'AQUATO fait différemment

Cadre légal

Paraguay : ce qui s'applique.

  • Loi 1614/2000 : systèmes individuels

    Là où il n'existe pas de réseau d'assainissement, l'usager doit construire les systèmes individuels de traitement et d'évacuation des excréments du bien immobilier et les maintenir en bon état sanitaire (art. 36, al. e). Leur réglementation relève de l'ERSSAN (art. 10, al. 11).

    Source : Loi 1614/2000, BACN

  • Commune : usage du sol et construction

    La loi organique municipale attribue aux communes la planification, l'usage et l'occupation du sol, les lotissements et le régime des constructions. La situation d'urbanisme du terrain se clarifie auprès d'elles.

    Source : Loi 3966/2010, BACN

  • Environnement : Nota de Consulta auprès du MADES

    Selon ses caractéristiques, un projet peut nécessiter une Nota de Consulta (demande de consultation) auprès du MADES, qui se dépose uniquement via le SIAM. Elle permet de déterminer l'instrument applicable : EIAP, EDE ou PGAG, dans le cadre de la loi 294/93.

    Source : Résolution MADES 255/2020

Le parcours

Du terrain à la micro-station autorisée.

L'ordre habituel, du terrain jusqu'à la micro-station en fonctionnement.

  1. 01

    Données de base et évaluation préliminaire

    À partir de la fiche ci-dessous, Ektennsa et AQUATO étudient la capacité, la micro-station adaptée, son emplacement et la destination de l'effluent.

  2. 02

    Situation communale

    L'usage du sol, le lotissement et le permis de construire se clarifient avec la municipalité du district.

  3. 03

    Consultation environnementale

    Si le projet l'exige, la Nota de Consulta auprès du MADES via le SIAM définit l'instrument : EIAP, EDE ou PGAG. Vos professionnels s'en chargent, avec la documentation technique AQUATO.

  4. 04

    Installation et exploitation

    La micro-station est installée conformément à la réglementation et maintenue en bon état sanitaire, comme l'exige la loi 1614.

Pour commencer

Ces données suffisent pour une première évaluation.

Ce que vous n'avez pas encore, laissez-le vide. Rien de plus pour commencer.

  • Emplacement

    District, département et coordonnées

  • Terrain

    Superficie, numéro de propriété (finca) ou de cadastre (padrón)

  • Projet

    Type de projet et nombre de logements ou d'unités

  • Usagers

    Habitants prévus et occupation maximale

  • Assainissement

    Y a-t-il un tout-à-l'égout ? Le raccordement est-il possible ?

  • Conditions du terrain

    Sol, pente, nappe phréatique, infiltration

  • Documents disponibles

    Titre ou document d'occupation, plan, informations communales, antécédents environnementaux

  • Effluent

    Lieu prévu pour l'infiltration, le rejet ou la réutilisation

Premier pas

Dites-nous ce que vous souhaitez réaliser.

Avec les données de base du terrain et du projet, Ektennsa et AQUATO réalisent une première évaluation.

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ou directement : WhatsApp · contacto@ektennsa.com