Chili
Au Chili, nous exploitons notre propre micro-station depuis 2015 et connaissons de près les démarches administratives. Vous n'avez pas besoin d'avoir tout réglé pour commencer : les données de base du terrain et du projet suffisent pour définir la marche à suivre. Cette page est une orientation générale et ne remplace pas un conseil juridique.
Cadre légal
Il réglemente l'évacuation des eaux usées domestiques là où il n'existe pas de réseau public : fosses septiques, regards et distances minimales. C'est la base de l'autorisation sanitaire délivrée par la Seremi de Salud (autorité sanitaire régionale).
Source : Decreto 236 sur Ley ChileLa Dirección de Obras Municipales (service municipal des travaux) délivre le CIP, qui indique les conditions d'urbanisme applicables au terrain. C'est le point de départ de tout projet de construction.
Source : DFL 458 (LGUC) sur Ley ChileIl fixe des valeurs limites lorsqu'un effluent s'infiltre dans le sol. Il s'applique en général à partir d'environ 100 équivalents-habitants, et non à une maison isolée. Son contrôle relève de la Superintendencia del Medio Ambiente.
Source : Decreto 46 sur Ley ChileLe parcours
L'ordre habituel, du terrain jusqu'à la micro-station autorisée.
Le Certificado de Informaciones Previas de la Dirección de Obras Municipales indique ce qui peut être construit sur la parcelle.
S'il existe un réseau public, l'avis de faisabilité de la compagnie d'assainissement indique si un raccordement est possible. Sinon, une solution individuelle est conçue.
La Seremi de Salud approuve le projet d'assainissement individuel et, après la construction, autorise l'ouvrage. La démarche se fait sur Seremi en Línea avec ClaveÚnica (l'identifiant numérique unique de l'État chilien).
À partir d'environ 100 équivalents-habitants qui s'infiltrent dans le sol, le Decreto 46 peut s'appliquer. Nous le vérifions avec vos professionnels lors de l'évaluation préliminaire.
Pour commencer
Ce que vous n'avez pas encore, laissez-le vide. Rien de plus pour commencer.
Emplacement
Région, commune et coordonnées
Terrain
Superficie et numéro de rôle foncier (SII)
Projet
Type de projet et nombre de logements ou d'unités
Utilisateurs
Nombre d'habitants prévu et occupation maximale
Assainissement
Existe-t-il un réseau public ? Un raccordement est-il faisable ?
Conditions du terrain
Sol, pente, nappe phréatique, infiltration
Documents disponibles
Titre de propriété, CIP, plan, avis de faisabilité s'il existe
Effluent
Lieu prévu pour l'infiltration, le rejet ou la réutilisation
Pour approfondir
Premier pas
Avec les données de base du terrain et du projet, Ektennsa et AQUATO réalisent une première évaluation.
ou directement : WhatsApp · contacto@ektennsa.com
