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Ektennsa Inteligencia del agua.

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Brésil

Projet sans tout-à-l'égout au Brésil : comment démarrer.

Au Brésil, la loi admet des solutions individuelles là où il n'y a pas de réseau public d'égouts, à condition qu'elles respectent les normes environnementales, sanitaires et de ressources en eau. La démarche applicable dépend de l'État, de la municipalité et de la destination de l'eau traitée. Avec les données de base du terrain et du projet, nous réalisons une première évaluation ; la solution définitive est ensuite développée par un professionnel habilité au Brésil. Cette page est une orientation générale et ne remplace pas un conseil juridique.

Cadre légal vérifié le 5 octobre 2026
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La situation actuelle

Brésil : ce qui existe là où il n'y a pas de raccordement au tout-à-l'égout.

Plus d'un tiers de la population brésilienne, soit environ 76 millions de personnes, vit sans raccordement au réseau d'égouts (esgoto).

Ce qu'AQUATO fait différemment

Cadre légal

Brésil : ce qui s'applique.

  • Loi 11.445/2007, art. 45 § 1º

    Là où il n'y a pas de réseau public, des solutions individuelles d'évacuation des eaux usées sont admises, dans le respect des normes de l'organisme de régulation et des organes environnementaux, sanitaires et de ressources en eau.

    Source : Loi 11.445/2007, Planalto

  • Résolution CONAMA 430/2011, art. 2 et 21

    L'évacuation dans le sol ne doit pas polluer les eaux de surface ni les eaux souterraines. Pour rejeter des eaux usées dans une rivière, des limites s'appliquent, comme une DBO de 120 mg/L ou 60 % d'élimination. En septembre 2026, l'assemblée plénière du CONAMA a approuvé une nouvelle norme qui l'abroge ; il convient de vérifier la version en vigueur.

    Source : Résolution CONAMA 430/2011

  • Loi 9.433/1997, art. 12

    Rejeter des eaux résiduaires dans une masse d'eau requiert une autorisation d'usage (outorga), sauf pour les rejets considérés comme insignifiants.

    Source : Loi 9.433/1997, Planalto

  • Licence environnementale : CONAMA 237/1997 et LC 140/2011

    Les activités potentiellement polluantes requièrent une licence environnementale. La municipalité délivre la licence pour ce qui a un impact local selon la liste du conseil environnemental de l'État ; pour le reste, c'est l'État.

    Source : Loi complémentaire 140/2011, Planalto

  • Norme ABNT NBR 17076:2024

    Norme technique pour les systèmes de traitement jusqu'à 12 000 L/jour dans les zones sans réseau. Elle remplace les NBR 7229 et 13969 et prévoit de tester les équipements pendant 12 mois en conditions réelles d'utilisation.

    Source : Revista DAE (revue), 2025

Le parcours

Du terrain à la micro-station autorisée.

L'ordre habituel, du terrain jusqu'à la station en fonctionnement. Chaque État et chaque municipalité a sa propre démarche.

  1. 01

    Données de base et évaluation préliminaire

    À partir de la fiche ci-dessous, Ektennsa et AQUATO étudient la capacité, le système adapté au projet (PUMP, STABI-KOM ou ORKA), son emplacement et la destination de l'eau traitée.

  2. 02

    Autorité et démarche

    À la prefeitura ou auprès de l'organe environnemental de l'État, on clarifie la démarche applicable : licence, licence simplifiée ou dispense.

  3. 03

    Projet avec responsable technique

    Un professionnel habilité élabore le projet selon la NBR 17076, avec la documentation technique d'AQUATO, et le signe avec son ART. Il définit la destination de l'eau : infiltration dans le sol ou rejet dans une rivière avec outorga.

  4. 04

    Installation et exploitation

    La station est installée, mise en service et entretenue avec les contrôles fixés par l'autorité.

Pour commencer

Ces données suffisent pour une première évaluation.

Ce que vous n'avez pas encore, laissez-le vide. Rien de plus pour commencer.

  • Emplacement

    État, municipalité et adresse du terrain

  • Terrain

    Surface et espace disponible pour la station

  • Projet

    Type de projet et nombre de logements ou d'unités

  • Utilisateurs

    Occupation normale et maximale, ou débit journalier approximatif

  • Égouts

    Y a-t-il un réseau public à proximité, un réseau prévu ou aucun ?

  • Conditions du sol

    Type de sol, test d'infiltration et niveau de la nappe phréatique

  • Responsable technique

    Y a-t-il déjà un ingénieur ou un architecte inscrit au CREA ou au CAU ?

  • Eau traitée

    Infiltration dans le sol, réutilisation ou rejet dans une rivière ; s'il s'agit d'une rivière, son nom

Premier pas

Dites-nous ce que vous souhaitez réaliser.

Avec les données de base du terrain et du projet, Ektennsa et AQUATO réalisent une première évaluation.

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ou directement : WhatsApp · contacto@ektennsa.com