Puits septique
22 % des logements utilisaient un puits septique ; dans les zones rurales, 52,6 %.
Source : INE, recensement 2011, via OMS/UNICEF JMPVenezuela
Au Venezuela, les normes sanitaires admettent un système propre là où il n'existe pas d'égout public, et les systèmes que la norme ne décrit pas peuvent être approuvés auprès de l'autorité sanitaire. Installer une station et rejeter ou infiltrer l'eau traitée exige en outre des autorisations environnementales. Avec les données de base du terrain et du projet, nous réalisons une première évaluation ; la solution définitive est ensuite développée avec les professionnels et les autorisations requises. Cette page est une orientation générale et ne remplace pas un conseil juridique.
La situation actuelle
Selon le recensement de 2011, les chiffres officiels les plus récents, 22 % des logements rejetaient leurs eaux usées dans un puits septique ; en milieu rural, plus de la moitié.
22 % des logements utilisaient un puits septique ; dans les zones rurales, 52,6 %.
Source : INE, recensement 2011, via OMS/UNICEF JMPC'est le système que décrivent les normes sanitaires : l'effluent de la fosse septique s'infiltre dans le sol par des puisards ou des tranchées d'infiltration.
Source : Normas Sanitarias para Edificaciones, Journal officiel 4044 extraordinaire, art. 497 et 506En 2011, 28,2 % des logements ruraux n'avaient ni toilettes ni cabinet d'aisances et 5,1 % utilisaient une latrine.
Source : INE, recensement 2011, via OMS/UNICEF JMPCadre légal
En l'absence d'égout public, un système propre de traitement et d'évacuation est admis (art. 101). Les systèmes non prévus par la norme, comme une station compacte, sont soumis à l'appréciation de l'autorité sanitaire (art. 529). L'infiltration exige un test de percolation (art. 513).
Source : Normas Sanitarias, G.O. 4044 Ext. (transcription)Il classe les masses d'eau et fixe des limites pour les rejets dans les rivières, les lacs, la mer et les réseaux d'égouts ; il interdit d'infiltrer dans le sol des rejets qui dépassent ces limites (art. 16). Les hôtels et les lotissements doivent s'inscrire au registre des activités susceptibles de dégrader l'environnement.
Source : Decreto (décret) 883, FAOLEXInstaller une station de traitement exige l'attestation de conformité d'usage du ministère de l'environnement (art. 98) ; rejeter, injecter ou infiltrer des effluents requiert son autorisation préalable (art. 100). Le service des eaux usées relève de la compétence des municipalités (art. 51).
Source : Ley de Calidad de las Aguas y del Aire (loi sur la qualité de l'eau et de l'air), FAOLEXTout projet commence par un document d'intention (Documento de Intención) auprès du ministère de l'environnement. Les grands projets touristiques ou résidentiels hors des zones urbaines exigent une étude d'impact environnemental ; les plus petits, une évaluation spécifique.
Source : Décret 1257, FAOLEXQuiconque produit des effluents doit en réduire la quantité et en améliorer la qualité (art. 13). Elle maintient en vigueur le Decreto 883 tant qu'il n'est pas actualisé.
Source : Ley de Aguas, G.O. 38595 (transcription)Le parcours
L'ordre habituel, du terrain jusqu'à la station en fonctionnement.
À partir de la fiche ci-dessous, Ektennsa et AQUATO étudient la capacité, le système adapté au projet (PUMP, STABI-KOM ou ORKA), son emplacement et la destination de l'eau traitée.
Le document d'intention est présenté au ministère de l'environnement, qui détermine s'il faut une étude d'impact environnemental, une évaluation spécifique ou seulement des pièces justificatives. Vient ensuite l'autorisation d'occupation du territoire.
Vos professionnels élaborent le projet avec la documentation technique d'AQUATO : approbation sanitaire du système, attestation de conformité d'usage de la station et autorisation de rejet ou d'infiltration.
Inscription au registre des activités, caractérisation de l'effluent au moins une fois par an et inspection périodique du système.
Pour commencer
Ce que vous n'avez pas encore, laissez-le vide. Rien de plus pour commencer.
Emplacement
État, municipalité et si le terrain se trouve à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone urbaine
Terrain
Surface et espace disponible pour la station
Projet
Type de projet et nombre de logements, de chambres ou d'unités
Utilisateurs
Nombre approximatif d'utilisateurs et occupation maximale prévue
Égouts
Existe-t-il un égout public pouvant assurer le service ?
Conditions du sol
Test de percolation, niveau de la nappe phréatique et distance aux puits d'eau
Documents disponibles
Plan du terrain et autorisations déjà obtenues, le cas échéant
Eau traitée
Infiltration dans le sol, rejet dans une masse d'eau ou réutilisation
Premier pas
Avec les données de base du terrain et du projet, Ektennsa et AQUATO réalisent une première évaluation.
ou directement : WhatsApp · contacto@ektennsa.com