Installer une petite micro-station biologique au Chili, c'est évoluer entre plusieurs niveaux réglementaires : les dispositions nationales de la SISS, les exigences régionales du Gobierno Regional (gouvernement régional) et la pratique d'autorisation de chaque Municipalidad (commune). Ce que nous décrivons ici est le cadre en vigueur en 2026 ; chaque cas doit être examiné avec un avocat ou un bureau d'études local.

Dispositions de la SISS

La Superintendencia de Servicios Sanitarios (SISS) est l'organisme central chilien pour les services d'eau et d'assainissement. Pour les installations décentralisées hors du réseau public, des dispositions adaptées s'appliquent selon la taille et l'usage. Pour les installations domestiques, on parle de PTAS doméstica (station d'épuration domestique) ; pour un usage commercial, des exigences élargies s'appliquent.

Exigences environnementales

Sur les terrains ruraux s'ajoutent des exigences de protection des eaux souterraines : distances minimales par rapport aux puits d'eau potable, pente du terrain et type de sol. Au Chili, la gestion des eaux souterraines et des droits d'eau relève de la DGA (Dirección General de Aguas). Dans les zones protégées et les réserves naturelles (zones CONAF), des règles supplémentaires s'appliquent, que nous clarifions avec le partenaire ou le distributeur local.

Decreto 46 : rejets dans les eaux souterraines

Pour les rejets dans les eaux souterraines, le Chili applique le Decreto 46, la Norma de emisión de residuos líquidos a aguas subterráneas (norme d'émission des rejets liquides dans les eaux souterraines) du Ministerio Secretaría General de la Presidencia (promulguée le 8 mars 2002, publiée le 17 janvier 2003). Elle fixe les valeurs limites d'émission afin de protéger les nappes souterraines là où l'effluent s'infiltre dans le sol.

Pour une micro-station biologique bien dimensionnée, c'est un cadre favorable : plus la qualité de l'eau traitée est élevée, plus elle respecte cette norme avec de la marge, contrairement à une fosse septique, qui rejette sans ce niveau d'épuration.

Un malentendu fréquent : une maison isolée ne relève en général pas de cette norme, car celle-ci vise les établissements à partir d'environ 100 équivalents-habitants. Pourquoi il en est ainsi, et ce que la norme enseigne malgré tout sur l'azote et les graisses, nous l'expliquons en détail dans l'article « Le Decreto 46 et les eaux usées de votre parcelle ».

Le parcours d'autorisation en pratique

Parcours habituel : visite du terrain, préparation de la documentation technique, permis de construire auprès de la Municipalidad, approbation du projet d'assainissement individuel et autorisation de l'ouvrage auprès de la Seremi de Salud (autorité sanitaire régionale) et, le cas échéant, examen complémentaire par la SISS ou par l'autorité environnementale. Ektennsa accompagne ce parcours avec le professionnel chargé de votre projet, mais n'assume pas le rôle d'un avocat ni d'un spécialiste des autorisations.

Le marquage CE dans la procédure chilienne

Les petites micro-stations AQUATO jusqu'à 50 équivalents-habitants portent le marquage CE selon EN 12566-3, l'essai européen pour ce type d'installations. Il convient d'en comprendre précisément la portée : le marquage CE s'applique dans le marché intérieur européen et ne vaut pas automatiquement autorisation au Chili ou dans un pays d'Amérique du Sud. Au Chili, l'autorité compétente (selon le projet, la SISS et d'autres organismes) évalue chaque cas conformément à la réglementation locale.

Ce qu'il apporte, en revanche, c'est une base technique solide. Il atteste que la capacité d'épuration a été mesurée lors d'un essai de type selon une norme européenne et qu'une documentation technique complète existe. À cela s'ajoute la pratique : la technologie a fait ses preuves en conditions réelles pendant des années. Tout cela facilite les procédures d'évaluation et d'approbation au Chili et dans les pays d'Amérique du Sud.

Notre travail consiste précisément à réunir les deux : une ingénierie allemande éprouvée et son adaptation professionnelle à la réglementation de chaque pays. Nous accompagnons la mise en place d'une technologie déjà éprouvée en Allemagne, afin qu'elle soit appliquée correctement et avec de solides garanties face aux exigences du Chili et des pays d'Amérique du Sud.

La désinfection UV comme étape optionnelle

Le traitement AQUATO épure l'eau avec des micro-organismes et de l'oxygène, sans chlore ni additifs chimiques. Lorsqu'un projet nécessite une étape d'hygiénisation supplémentaire, par exemple pour réutiliser l'eau, il existe une étape optionnelle : le module H d'AQUATO.

Le module H désinfecte par lumière ultraviolette, sans ajout de produits chimiques. L'eau déjà traitée est ainsi hygiénisée de manière fiable et, selon ce que permet la réglementation locale, peut être réutilisée, par exemple pour l'irrigation souterraine. C'est une étape optionnelle qui se décide au cas par cas, selon les besoins de chaque projet.

Si votre projet est concret, nous clarifions la situation réglementaire lors du rendez-vous conseil et indiquons ce que vous devez fournir vous-même et ce que nous pouvons prendre en charge avec notre réseau. Mieux vaut rester prudent face à une recommandation générale par région, car la pratique municipale évolue vite.